50 % de crédit d’impôt sur votre jardin !
Dans le cadre de la loi des Services à la personne, vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur vos factures d’entretien de jardin réalisé par les équipes de CG concept paysage.
CG Concept Paysage – créateur de jardin – pisciniste – entretien – spa
Dans cet article, retrouvez les informations à connaître pour profiter de cette réduction fiscale.
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?
- les personnes domiciliées fiscalement en France
- salarié, sans emploi ou retraité
- propriétaire ou non
- résidence principale ou secondaire
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Liste des travaux de petit jardinage éligibles :
- La tonte
- Le débroussaillage
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage
- Le ramassage des feuilles
- Le désherbage
- Le bêchage, le binage et le griffage
- Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- L’entretien des massifs et des balcons
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
- Le déneigement
- L’arrosage manuel des végétaux
- La scarification
- L’application d’engrais et/ou d’amendements
- Le traitement des arbres et des arbustes
- Le traitement chimique des gazons
- La taille des haies, des fruitiers, des rosiers
- Les petites plantations en remplacement d’anciens végétaux
Plafonnement du montant du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros par foyer fiscal, éventuellement majorée dans certains cas.
Comment payer vos prestations ?
1) Réglez le montant total de vos facture à Unipros (notre coopérative) et bénéficiez du crédit d’impôt de 50% l’année suivante sur l’impôt sur le revenu .
Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez reporter le montant des dépenses occasionnées.
N’oubliez pas de garder tous vos justificatifs de dépenses* au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à nos services d’entretien du jardin.
Si vous êtes imposable, le montant total du crédit d’impôt sera déduit de vos impôts sur le revenu.
Si le montant total du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous serez alors remboursé du surplus.
Si vous êtes non imposable, l’intégralité du montant du crédit d’impôt vous sera versé par l’administration fiscale (Trésor public).
*A noter : Unipros remet, en début d’année, à chacun de ses clients une attestation fiscale, afin de leur permettre de bénéficier du crédit d’impôt de 50 % sur les travaux réalisés l’année précédente (comme l’indique l’article 199 sexdecies du code général des impôts).
Les factures des prestations ne peuvent pas être utilisées pour justifier de cet avantage fiscal, seule l’attestation fiscale fait foi. Elle est donc indispensable pour bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre des services à la personne, gardez-la précieusement.
Ex : M. LEPONT fait intervenir CG concept paysage pour tailler ses arbustes et tondre. Il règle une facture de 300 € en 2023. En 2024, il obtiendra une réduction de 150 € (soit 50 % de la somme payée) sur ses impôts ou, s’il n’est pas imposable, un remboursement total de 300€ de la part du Trésor Public.
2) Utiliser l’avance immédiate et réglez immédiatement 50% de votre facture.
L’avance immédiate est un service mis en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques. C’est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture.
Comment bénéficier de cette option ?
- Inscrivez-vous au service de l’avance immédiate directement sur votre espace Unipros ou avec votre numéro de devis/facture que nous vous avons transmis.
Acceptez les CGU (Condition Générales d’Utilisation)
- Inscrivez-vous à l’avance immédiate sur le site de l’URSSAF et accepté les CGU.
Nous pouvons réaliser cette étape pour vous. Pour cela vous devez nous fournir quelques informations telles que votre adresse, numéro de téléphone… mais attention, nous ne pouvons le réaliser que si vous ne vous êtes jamais connecté sur le site d’Unipros.
Un mail de confirmation avec, si nécessaire, les étapes encore à réaliser pour finaliser votre inscription à l’avance immédiate vous sera envoyé.
Nous sommes également à votre écoute pour toutes questions.
N’hésitez plus, confiez-nous votre jardin !